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Si vous voyager souvent et partout dans le monde et que vous ayez besoin d'un visa, confiez nous la préparation de toutes vos formalités de voyage
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CONDIDITONS GENERALES DE VENTE
DEFINITION
- Alpha Service Visa est le nom commercial d'Alpha Service Groupe et par la suite ne sera utilisé que le nom d'Alpha Service Visa.
- Les conditions générales de ventes s'appliquent à tous les services effectués par Alpha Service Visa à ses clients.
- Alpha Service Visa est l'intermédiaire entre ses clients et les autorités administratives françaises et d'autres Etats et effectue toute démarche au nom et pour le compte de ses clients. Et ceci à partir du moment de la commande jusqu'à l'obtention en mains du document ou du visa de son client.
RESPONSABILITE
- Tout client demandant les services d'Alpha Service Visa donne automatiquement pouvoir pour formalité auprès des autorités administratives françaises et d'autres Etats, à engager en son nom et pour son compte les frais concernant l'obtention de son visa ou de son document.
- Toutes prestations (invitations, visas, assurances) fournies par Alpha Service Visa devront être vérifiées par le client à la réception de son document, aucune réclamation ne sera valable 5 jours après la réception de son passeport ou de son document.
- Alpha Service Visa agit toujours selon les intérêts du clients mais se dispense de ses engagements en cas de force majeure (incendie, inondation, grève,...)
- Alpha Service Visa agit dans le cadre des règles établies par les consulats et ne garantie pas de résultat concernant l'obtention des visas. Si les consulats exigent des informations complémentaires, le client est tenu de les donner par téléphone ou par sa propre présence au consulat.
- Alpha Service Visa n'est pas tenu responsable de retard, perte, vol de la part des moyens d'acheminements par des tiers (Poste, Chronopost, DHL, TNT, UPS, Hubnet Express et sociétés intermédiaires spécialisées). Ainsi que pour tout incident en relation avec Internet causant un retard ou une perte d'informations ou de documents électroniques. Dans ce cas le client devra utiliser d'autres moyens de communications avec Alpha Service Visa.
- Les parties conviennent que seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent en cas de litiges ou de contestations entre elles.
TARIFS
- Les prix indiqués sont susceptibles de modifications par les autorités concernés (consulats, ambassades...) par conséquent ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Alpha Service Visa n'avance pas les frais consulaires sauf accord express.
- Le prix du visa varie selon la nationalité et il faudra en tenir compte au moment du règlement.
DELAIS D'OBTENTION DE VISAS ET REGLEMENT
- Toute démarche faite par Alpha Service Visa doit être payée quelque soit son résultat.
- Les consulats se gardent le droit de refuser de délivrer des visas pour des raisons qui leurs sont propres. Cependant les consulats ne justifient pas les raisons lors de refus de visas et ne donnent aucune preuve.
- Les frais et les prestations doivent être réglés au comptant au moment de la commande ou à la réception de correspondance sauf cas particuliers décrit ci-dessous.
- Les consulats se gardent le droit de refuser de délivrer des visas pour des raisons qui leurs sont propres. Cependant les consulats ne justifient pas les raisons lors de refus de visas et ne donnent aucune preuve.
- Seuls les dossiers complets seront déposés aux consulats (le client prendra bien connaissance des exigences des consulats: le client trouvera des informations sur le site http://www.alsvisa.com ou bien auprès des consulats) avec un passeport en cours de validité. Si vous le client a mal rempli un de ses documents ou s'il lui manque des pièces à son dossier, Alpha Service Visa le contactera aussitôt et selon l'accord du client, Alpha Service Visa complétera son dossier ce qui entraînera le paiement de cette prestation.
- Dans le cas où le client aurait besoin en même temps de visas pour plusieurs pays, ce dernier devra calculer avec attention les délais d'obtention de visas de chaque consulat (ambassade), duquel il désire obtenir son visa. Dans le cas où l'ensemble des délais d'obtention de visa dépassent la date prévue que le client aura indiqué, Alpha Service Visa déposera ses passeports pour un délai plus court (ce qui entraînera un supplément). Alpha Service Visa conviendra, alors, avec son client de nouvelles dates d'obtention de visas. Le supplément devra être réglé, selon le tarif des prestations d'Alpha Service Visa et en tenant compte des frais consulaires, le jour de dépôt de votre dossier du client au consulat. Le moyen de paiement s'effectuera selon l'accord d'Alpha Service Visa.
- Dans les consulats et les ambassades des prix de base sont indiqués pour la majorité des nationalités mais le prix des visas est variable pour certaines nationalités. Si le client fait partie d'une nationalité dont le prix du visa est plus cher, le client devra ajouter à Alpha Service Visa à la réception de son passeport le supplément correspondant à sa nationalité.
- Le délai normal d'obtention de visa est indiqué sur notre site www.alsvisa.com ou renseignez vous à notre bureau.
- Le 1er jour (à compter pour calculer votre délai) correspond au jour de dépôt de votre dossier au consulat.
- Les passeports reçus (au bureau Alpha Service Visa à l'adresse: 12 rue de Rouen 75019 Paris) le matin avant 10h00 seront déposés le jour même (à condition d'avoir un dossier complet). Dans les autres cas ils seront déposés le jour ouvrable suivant.
- Selon la date de retour des passeports que vous choisissez, notre équipe calculera optimalement le délai d'obtention de(s) visa(s) au consulat, et prendra en compte le temps pour la restitution du passeport au client.
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Toute annulation par le client d'une commande de prestation de services (visas,invitation,assurance etc.) qu'elle qu'en soit la cause,le client s'engage à payer 20E de frais de dossier à Alpha Service Groupe. De même la société s'engage à verser la même somme au client pour l'annulation de sa part de toute commande accepté sauf les cas où les consulats ou MID refuse de traiter le dossier.
© Alpha Service Groupe 2005
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